Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)

abrogée depuis le 19/12/2021abrogée depuis le 19 décembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021

NOR : MTRT1706176A

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou