Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

abrogée depuis le 08/07/2024abrogée depuis le 08 juillet 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

NOR : MTRT1732583A

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La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 4544-3 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 21 mars 2017,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 08/07/2024Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 08 juillet 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2


    Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travail sont les suivantes :
    1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
    2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 08/07/2024Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 08 juillet 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2


    Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2018 au 08/07/2024Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 08 juillet 2024

    Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2


    Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2017.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard