| Nom du champ | Format | Norme et nomenclature de référence |
|---|
| Les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel attribuant la subvention |
Nom de l'attribuant
Identifiant du champ :
nomAttribuant | Texte
Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention | |
Identification de l'attributaire
Identifiant du champ :
idAttribuant | Texte
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
Taille : 14 | http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype |
Date de la convention de subvention
Identifiant du champ :
dateConvention | Texte
Date de la convention au format AAAA-MM-JJ
Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype |
Référence de la décision
Identifiant du champ :
referenceDecision | Texte
Identifiant de la décision
Donnée optionnelle | |
| Les informations relatives au bénéficiaire de la subvention |
Identification du bénéficiaire
Identifiant du champ :
nomBeneficiaire | Texte
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)
Taille : 14 | http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype |
Nom du bénéficiaire
Identifiant du champ :
idBeneficiaire | Texte
Raison sociale du bénéficiaire. | |
| Les informations relatives à la subvention |
Objet de la subvention
Identifiant du champ :
objet | Texte
Taille maximum : 256 caractères | |
Montant total de la subvention
Identifiant du champ :
montant | Décimal
Le montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.
Le séparateur des décimales est la virgule. | |
Nature de la subvention
Identifiant du champ :
nature | Liste (plusieurs choix possibles, séparés par des virgules)
- aide en numéraire
- aide en nature | |
Conditions de versement
Identifiant du champ :
conditionsVersement | Texte
Valeurs possibles :
- unique
- échelonné
- autre (décrire les conditions de versement)
Taille maximum : 256 caractères | |
Date (s) ou période (s) de versement Identifiant du champ :
datesPeriodeVersement | Texte
Si la date exacte d'un versement n'est pas encore connue, indiquer une période vraisemblable de versement.
Si date :
AAAA-MM-JJ
Exemple :
Si période (de date 1 à date 2) :
AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ | ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype |
Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises (RAE)
Identifiant du champ :
idRAE | Texte
Donnée optionnelle | |
Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
Identifiant du champ :
notificationUE | Booléen
oui ou non | |
Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire
Identifiant du champ :
pourcentageSubvention | Décimal
Le séparateur des décimales est la virgule.
Exemples :
- 1 si la subvention n'a qu'un seul bénéficiaire
- 0,35 si le bénéficiaire reçoit 35 % du montant de la subvention | |