Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)

abrogée depuis le 06/12/2021abrogée depuis le 06 décembre 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

NOR : MTRT1714255A

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/10/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 15 octobre 2017 au 06 décembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2


    Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Armateurs de France.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/10/2017 au 06/12/2021Version en vigueur du 15 octobre 2017 au 06 décembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf