Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : PRMX1705022D

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 77

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

    Emploi de secrétaire général

    Echelons

    Indices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

    7e échelon

    HEDHED

    6e échelon

    HECHEC

    5e échelon

    HEB bisHEB bis

    4e échelon

    HEBHEB

    3e échelon

    HEAHEA

    2e échelon

    10211027

    1er échelon

    971977
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 77

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

    Emploi de secrétaire général adjoint
    EchelonsIndices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

    7e échelon

    HEBHEB

    6e échelon

    HEAHEA

    5e échelon

    10211027

    4e échelon

    971977

    3e échelon

    906912

    2e échelon

    857862

    1er échelon

    807813
  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 77

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

    Emploi de chef de service

    Echelons

    Indices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

    8e échelon

    HEAHEA

    7e échelon

    10211027

    6e échelon

    971977

    5e échelon

    906912

    4e échelon

    857862

    3e échelon

    807813

    2e échelon

    755762

    1er échelon

    706713
  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 06/10/2017Version en vigueur depuis le 06 octobre 2017


    Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin