Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : MENE1720728A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2017.


Jean-Michel Blanquer