Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : SSAH1704439A

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Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er septembre 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020
    Classe supérieure
    Echelon 10743747761
    Echelon 9713714717
    Echelon 8675679682
    Echelon 7645649652
    Echelon 6615618621
    Echelon 5584587591
    Echelon 4554557561
    Echelon 3525528532
    Echelon 2499501505
    Echelon 1476480489
    Classe normale
    Echelon 10702713714
    Echelon 9675679687
    Echelon 8645648652
    Echelon 7619621625
    Echelon 6591593597
    Echelon 5550553557
    Echelon 4504508520
    Echelon 3473480489
    Echelon 2446453461
    Echelon 1420441444

    Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er septembre 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020
    Classe supérieure
    Echelon 10743772801
    Echelon 9713748757
    Echelon 8675716727
    Echelon 7645680694
    Echelon 6615650658
    Echelon 5584619626
    Echelon 4554588595
    Echelon 3525558562
    Echelon 2499529532
    Echelon 1476502506
    Classe normale
    Echelon 11736761
    Echelon 10702716717
    Echelon 9675680682
    Echelon 8645649652
    Echelon 7619622625
    Echelon 6591595597
    Echelon 5550554561
    Echelon 4504509525
    Echelon 3473482499
    Echelon 2446455469
    Echelon 1420441444

    Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 2e sous-direction,
M. Camiade
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay

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