Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : SSAH1707628A

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter du 1er septembre 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020
    Classe supérieure du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
    Echelon 10743747761
    Echelon 9713714717
    Echelon 8675679682
    Echelon 7645649652
    Echelon 6615618621
    Echelon 5584587591
    Echelon 4554557561
    Echelon 3525528532
    Echelon 2499501505
    Echelon 1476480489
    Classe normale du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
    Echelon 10702713714
    Echelon 9675679687
    Echelon 8645648652
    Echelon 7619621625
    Echelon 6591593597
    Echelon 5550553557
    Echelon 4504508520
    Echelon 3473480489
    Echelon 2446453461
    Echelon 1420441444

    Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 2e sous-direction,
M. Camiade
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay

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