Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

abrogée depuis le 14/11/2021abrogée depuis le 14 novembre 2021

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2021

NOR : MTRT1704978A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/08/2017 au 14/11/2021Version en vigueur du 03 août 2017 au 14 novembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/08/2017 au 14/11/2021Version en vigueur du 03 août 2017 au 14 novembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3


    Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,29 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 20,05 % ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,98 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,84 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,83 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 03/08/2017 au 14/11/2021Version en vigueur du 03 août 2017 au 14 novembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou