Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2017

NOR : INTA1718603A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 20 juin 2017,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2017Version en vigueur depuis le 29 juillet 2017


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron