Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 22 mai 2017
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4648, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de loi organique de moralisation de la vie politique.
Cette proposition de loi organique, n° 4649, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 4650, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 23 mai 2017

Proposition de loiN° 4647. - Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).