Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

abrogée depuis le 20/03/2026abrogée depuis le 20 mars 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AFSP1620289A

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-3,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 20/03/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 20 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2


    En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont chargés de coordonner ensemble la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, et l'information associée :


    - l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) ;
    - les organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement lorsqu'ils participent à la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant ;
    - l'Association des pollinariums sentinelles de France (APSF).


    A ce titre, ils rassemblent et analysent, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des données métrologiques ainsi que les données météorologiques, de surveillance clinique et phénologique associées. Ils s'assurent de la diffusion des résultats de cette surveillance sur leur site internet, et par tout autre moyen, auprès du public et des professionnels de santé en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles.
    Ils élaborent conjointement et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 20/03/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 20 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2


    Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 20/03/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 20 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 20/03/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 20 mars 2026

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2


    Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel