LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2016

NOR : DEVX1614324L

JORF n°0172 du 26 juillet 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 juillet 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1015.
Sénat :
Proposition de loi n° 522 (2015-2016) ;
Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 594 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 595 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 17 mai 2016, TA n° 142 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3755 ;
Rapport de M. Christophe Bouillon, au nom de la commission du développement durable, n° 3755 ;
Discussion et adoption le 11 juillet 2016 (TA n° 789).

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