Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2016

NOR : DEVR1607461A

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 176 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 avril 2016,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


    Dans le cadre des objectifs de développement des énergies renouvelables, les objectifs pour le développement du biogaz injecté et pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
    1° Pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz, en termes de production globale :
    1,7 TWh en 2018 ;
    8 TWh en 2023 ;
    2° Pour le bioGNV :
    Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
    3° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :


    2018

    2023

    Filière essence

    1,6 %

    3,4 %

    Filière gazole

    1 %

    2,3 %


    (1) Ces objectifs correspondent à une définition des biocarburants avancés qui incluent les matières listées à l'annexe 9, partie A, de la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ainsi que les huiles acides, la mélasse et l'amidon résiduel.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


    La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 24 avril 2016.


Ségolène Royal