Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2016

NOR : ETSD1529844D

JORF n°0038 du 14 février 2016

Version en vigueur au 19 mai 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6121-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 1er décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2016,
Décrète :


Fait le 12 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

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