Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

abrogée depuis le 09/08/2026abrogée depuis le 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2026

NOR : MENS1518228A

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/09/2015 au 09/08/2026Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 09 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)


    Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/09/2015 au 09/08/2026Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 09 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Version en vigueur du 24/09/2015 au 09/08/2026Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 09 août 2026

      Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)

      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention gestion.


      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention économie appliquée.


      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention sciences sociales.


      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention droit.


      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention mathématiques appliquées.


      Diplôme de premier cycle de l'université Paris-Dauphine, mention informatique des organisations.


Fait le 21 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous