LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)

en vigueur au 04/08/2026en vigueur au 04 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2015

NOR : INTX1430582L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 08/07/2015Version en vigueur depuis le 08 juillet 2015

    I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

    II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

    -Code électoral
    Art. L224-2

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code électoral

    Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8

    Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

    Art. 6-3

    V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 juillet 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-816. Sénat : Projet de loi n° 224 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 415 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 416 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 mai 2015 (TA n° 106, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2800 ; Rapport de M. Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 2858 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2015 (TA n° 555).