Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2015

NOR : ETST1509650D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6, L. 4412-1 et R. 4412-98 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/07/2015Version en vigueur depuis le 02 juillet 2015


    Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/07/2015Version en vigueur depuis le 02 juillet 2015


    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen