Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

NOR : MENE1511651A

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


    La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire
F. Robine