Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2015

NOR : AFSH1504997A

JORF n°0045 du 22 février 2015

Version en vigueur au 04 octobre 2024


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 modifié fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,
Arrêtent :


Fait le 20 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

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