Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA1425206Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/INTA1425206Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722R1/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2014, édition électronique, texte n° 128, et édition papier, page 23448 :
    Dans le tableau de l'annexe, colonne « noms des communes », pour l'arrondissement Haguenau-Wissembourg (144 communes), entre « Uhlwiller » et « Uttenhoffen », insérer « Uhrwiller ».

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