Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes

abrogée depuis le 01/01/2016abrogée depuis le 01 janvier 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : BUDB1320686A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles D. 314-109 à D. 314-121 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/10/2015 au 01/01/2016Version en vigueur du 02 octobre 2015 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
    Modifié par ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 - art. 25

    Le directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
    ― agence régionale de santé Poitou-Charentes ;
    ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers ;
    ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
    ― chancellerie des universités de Poitiers ;
    ― Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.

  • Article 2

    Version en vigueur du 20/03/2014 au 01/01/2016Version en vigueur du 20 mars 2014 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service,
S. Mantel