Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Loiret en date du 21 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le département du Loiret comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Beaugency) ;
― canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) ;
― canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) ;
― canton n° 4 (Courtenay) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) ;
― canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) ;
― canton n° 7 (Gien) ;
― canton n° 8 (Lorris) ;
― canton n° 9 (Le Malesherbois) ;
― canton n° 10 (Meung-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Montargis) ;
― canton n° 12 (Olivet) ;
― canton n° 13 (Orléans-1) ;
― canton n° 14 (Orléans-2) ;
― canton n° 15 (Orléans-3) ;
― canton n° 16 (Orléans-4) ;
― canton n° 17 (Pithiviers) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) ;
― canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) ;
― canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) ;
― canton n° 21 (Sully-sur-Loire).Article 2
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 1 (Beaugency) comprend les communes suivantes : Baccon, Baule, Beaugency, Cléry-Saint-André, Cravant, Dry, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Mareau-aux-Prés, Messas, Mézières-lez-Cléry, Tavers, Villorceau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaugency.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) comprend les communes suivantes : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Paucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlette-sur-Loing.Article 4
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.Article 5
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 4 (Courtenay) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Château-Renard, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Corbeilles, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dordives, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Girolles, Gondreville, Griselles, Gy-les-Nonains, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mignères, Mignerette, Nargis, Pers-en-Gâtinais, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Sceaux-du-Gâtinais, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Villevoques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courtenay.Article 6
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :
1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;
2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.Article 7
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) comprend les communes suivantes : Chanteau, Fleury-les-Aubrais, Loury, Marigny-les-Usages, Rebréchien, Traînou, Vennecy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fleury-les-Aubrais.Article 8
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 7 (Gien) comprend les communes suivantes : Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Boismorand, Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, La Bussière, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Châtillon-sur-Loire, Les Choux, Dammarie-en-Puisaye, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Gien, Langesse, Le Moulinet-sur-Solin, Nevoy, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Thou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gien.Article 9
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 8 (Lorris) comprend les communes suivantes : Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, La Chapelle-sur-Aveyron, Chapelon, Le Charme, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Cortrat, Coudroy, La Cour-Marigny, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, Ladon, Lorris, Mézières-en-Gâtinais, Montbouy, Montcresson, Montereau, Moulon, Nesploy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bézonde, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villemoutiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorris.Article 10
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 9 (Le Malesherbois) comprend les communes suivantes : Ascoux, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boiscommun, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Courcelles-le-Roi, Courcy-aux-Loges, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Egry, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Juranville, Laas, Lorcy, Le Malesherbois, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, La Neuville-sur-Essonne, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Puiseaux, Ramoulu, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Malesherbois.Article 11
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 10 (Meung-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Artenay, Le Bardon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Chaingy, La Chapelle-Onzerain, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Epieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Lion-en-Beauce, Meung-sur-Loire, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Ay, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sougy, Tournoisis, Trinay, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meung-sur-Loire.Article 12
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 11 (Montargis) comprend les communes suivantes : Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montargis.Article 13
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.Article 14
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 13 (Orléans-1) comprend la partie de la commune d'Orléans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, boulevard de Verdun, place d'Arc, boulevard Alexandre-Martin, rue du Faubourg-Saint-Vincent, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Aristide-Briand, rue des Bouteilles, rue du Bourdon-Blanc, rue Dupanloup, rue Paul-Belmondo, place Sainte-Croix, rue Jeanne-d'Arc, rue Royale, pont George-V, quai de Prague, avenue de Trévise, avenue Roger-Secrétain, avenue du Champ-de-Mars, sentier des Tourelles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.Article 15
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d'Orléans située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ-de-Mars, avenue Roger-Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George-V, cours fluvial de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ardon, allée de la Pomme-de-Pin, rue Ambroise-Paré, avenue de l'Hôpital, rue Romain-Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Voltaire, avenue Denis-Diderot, avenue de la Recherche-Scientifique, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.Article 16
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.Article 17
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 16 (Orléans-4) comprend la partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, cours fluvial de la Loire, pont George-V, rue Royale, rue Jeanne-d'Arc, place Sainte-Croix, rue Paul-Belmondo, rue Dupanloup, rue du Bourdon-Blanc, rue des Bouteilles, boulevard Aristide-Briand, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Alexandre-Martin, place d'Arc, boulevard de Verdun, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.Article 18
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 17 (Pithiviers) comprend les communes suivantes : Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Bougy-lez-Neuville, Césarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Engenville, Erceville, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Neuville-aux-Bois, Oison, Outarville, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Lyé-la-Forêt, Sermaises, Thignonville, Tivernon, Villereau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pithiviers.Article 19
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) comprend les communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Braye.Article 20
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.Article 21
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) comprend les communes suivantes : Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson, Vienne-en-Val.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.Article 22
Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021
Le canton n° 21 (Sully-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bonnée, Les Bordes, Bray-Saint Aignan, Cerdon, Coullons, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Florent, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Viglain, Villemurlin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sully-sur-Loire.Article 23
Version en vigueur depuis le 01/03/2014Version en vigueur depuis le 01 mars 2014
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.
Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls