Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

NOR : DEVP1328917D

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Version en vigueur au 18 juillet 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 512-7 à L. 512-7-5 et R. 511-9 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 17 septembre 2013 et 19 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 27 décembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

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