Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-10 et L. 374-1, R. 341-1 à R. 341-3 et R. 374-1 à R. 374-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :