La direction des systèmes d'information comprend :

- la sous-direction des projets des systèmes d'information ;

- la sous-direction des infrastructures et du support utilisateurs ;

- la mission pilotage des systèmes d'information ;

- la mission modernisation technique des systèmes d'information ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires financières ;

- le service à compétence nationale dénommé "Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication".

La mission incubateur de services numériques accompagne la transformation numérique.

Le directeur est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. Il dispose également de chargés de missions, notamment pour :

1° Assurer la sécurité des systèmes d'information et gérer le lien fonctionnel avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

2° Développer et mettre en œuvre la politique de communication interne et externe afin d'accompagner la stratégie de la direction des systèmes d'information ;

3° Assurer le suivi du plan de continuité d'activités, coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;

4° Assurer la coordination des projets transverses.

I. - La sous-direction des projets des systèmes d'information a pour missions :

1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;

2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;

3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative ;

4° De définir et de maintenir des offres de service en matière applicative.

II. - La sous-direction des projets des systèmes d'information comprend :

1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;

2° Le bureau du système d'information travail ;

3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;

4° Le bureau du système d'information fonctions support ;

5° Le bureau des offres de services transverses.

I. - La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs a pour missions :
1° De mettre en œuvre les projets d'infrastructures, de sécurité, et l'environnement bureautique des ministères chargés des affaires sociales ;
2° De valider et garantir l'exploitabilité de l'ensemble des projets avant leur passage en production opérationnelle ;
3° D'exploiter et d'administrer les systèmes d'information centraux des ministères chargés des affaires sociales ;
4° De gérer les incidents et les demandes des utilisateurs pour les assister dans leur utilisation quotidienne des outils informatiques.
II. - La sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs comprend :
1° Le bureau de la production ;
2° Le bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques ;
3° Le bureau du support aux utilisateurs.

La mission pilotage des systèmes d'information assure la gouvernance des systèmes d'information, réalise les études d'opportunité et les schémas directeurs en lien avec les établit les offres de services, coordonne les conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information. En outre, elle suit les portefeuilles projets par domaine métier, assure l'urbanisation des systèmes d'information, assure la maîtrise d'ouvrage des référentiels internes et anime le réseau des services déconcentrés et des opérateurs qui utilisent les systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.

La mission modernisation technique des systèmes d'information définit les cadres techniques de référence, pilote et coordonne leur mise en œuvre, assure la maîtrise d'ouvrage des projets techniques, définit les normes de développement et appuie la sous-direction des projets des systèmes d'information pour leur mise en œuvre. Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques.

Le bureau des ressources humaines et des affaires financières a pour mission d'accompagner la stratégie des moyens généraux de la direction des systèmes d'information, de piloter et gérer les ressources humaines, budgétaires ainsi que les achats de la direction des systèmes d'information.

I. - La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication apporte assistance et expertise aux équipes informatiques locales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales interministérielles. Elle assure, en appui des équipes informatiques locales et pour les services dont elle a la charge :

- le support au maintien en condition opérationnelle des postes de travail et infrastructures locales ;

- la conduite de projets concernant ces infrastructures et ces postes de travail ;

- la gestion du développement d'applications en fonction des besoins exprimés et le maintien en condition opérationnelle des applications existantes ;

- la gestion et l'animation du réseau des correspondants locaux du système de sécurité informatique (SSI) pour garantir la sécurité des systèmes d'informations régionaux ;

- la gestion des bases des connaissances, le suivi des procédures et de la qualité, l'organisation des formations et de la communication.

II. - Les personnels affectés à la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication sont placés sous l'autorité exclusive de son responsable et du directeur des systèmes d'information.

La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.

Elle a pour mission notamment de :

- favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;

- fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;

- porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.