Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017

NOR : ETST1311359A

JORF n°0125 du 1 juin 2013

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2017


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 avril 2013,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
    ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
    ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

  • Article 2 (abrogé)


    Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
    ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
    ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
    ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
    ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
    ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

  • Article 3 (abrogé)


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2013.


Michel Sapin

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