Arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

abrogée depuis le 11/06/2021abrogée depuis le 11 juin 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2021

NOR : ESRS1310291A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 11/06/2021Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)


    L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :
    ― chimie ;
    ― génie biologique ;
    ― génie chimique - génie des procédés ;
    ― génie civil - construction durable ;
    ― génie électrique et informatique industrielle ;
    ― génie mécanique et productique ;
    ― génie thermique et énergie ;
    ― mesures physiques ;
    ― packaging, emballage et conditionnement ;
    ― sciences et génie des matériaux ;
    ― statistique et informatique décisionnelle ;
    ― techniques de commercialisation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 11/06/2021Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)


    Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

  • Article 3

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 11/06/2021Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)

    A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés génie civil-construction durable et packaging, emballage et conditionnement remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités génie civil et génie du conditionnement et de l'emballage.

  • Article 4

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 11/06/2021Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)

    Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.


    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 10 août 2005

    Art annexe

    Arrêté du 28 août 2006

    Art annexe

  • Article 5

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 11/06/2021Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)


    La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 01/10/2017 au 11/06/2021Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 11 juin 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 4 (V)
    Modifié par Arrêté du 11 avril 2017 - art.

    Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

    Pour consulter la modification du programme pédagogique national afférent à la spécialité " Génie chimique - Génie des procédés " publié au Journal officiel n° 101 du 29 avril 2017, texte n° 14, cliquer sur l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034512529


Fait le 15 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion


Nota. ― Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2013.