Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 12 octobre 2012,
Arrête :