Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Le Vidourle

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2012

NOR : DEVL1225539A

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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région méditerranéenne ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/08/2012Version en vigueur depuis le 31 août 2012


    Le préfet du Gard est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Le Vidourle (site d'importance communautaire FR 9101391), dans les départements suivants :
    ― Gard ;
    ― Hérault.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/08/2012Version en vigueur depuis le 31 août 2012


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2012.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes