Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

NOR : ETSD1227831A

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :


Fait le 31 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour