Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2011

NOR : DEVL1100194A

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Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/10/2011Version en vigueur depuis le 02 octobre 2011


    Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
    Côte-d'Or ;
    Saône-et-Loire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/10/2011Version en vigueur depuis le 02 octobre 2011


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2011.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes