Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2011

NOR : ETSP1112504A

JORF n°0111 du 13 mai 2011

Version en vigueur au 22 juillet 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 et R. 1121-11 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique,
Arrête :


Fait le 6 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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