Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― " Saucisse de Montbéliard ", proposée par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture-Valparc espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

Une protection nationale transitoire est accordée à la dénomination Saucisse de Montbéliard .
A ce titre, l'emploi de l'indication géographique " Saucisse de Montbéliard " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la saucisse ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

Une période d'adaptation de deux ans est accordée, à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisse de Montbéliard "à la Commission européenne, aux entreprises dont la liste suit, qui remplissent les conditions fixées à l'article 5, point 6, alinéa 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 :
Société Stoeffler-ZI, boulevard de l'Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex ;
Société Pierre Schmidt SAS, 3, rue du Ried, 67720 Weyersheim.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.