Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-11, R. 322-17, R. 322-37 et R. 322-38 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 14 octobre 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :