Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Le recteur fixe le montant attribué individuellement aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond mentionné à l'article 1er du présent décret, en fonction de l'importance des actions de suivi et d'accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.