Arrêté du 9 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010 :
    Le retrait de M. DUMAS (Jean-Marc, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE ― Jean-Marc DUMAS ― Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE ― Jean-Marc DUMAS ― Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry PEYRACHE ― Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».