Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 241-3 et D. 242-17 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 octobre 2009 ;
Vu la saisine de la commission des AT-MP en date du 14 octobre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 29 octobre 2009,
Arrêtent :