Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

abrogée depuis le 31/12/2017abrogée depuis le 31 décembre 2017

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

NOR : ESRS0906116A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 6 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
    Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
    L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « fonderie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

  • Article 3

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fonderie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

  • Article 7

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le brevet de technicien supérieur « fonderie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

  • Article 8

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
    La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

  • Article 9

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    La première session du brevet de technicien supérieur « fonderie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
    La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

  • Article 10

    Version en vigueur du 09/05/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 09 mai 2009 au 31 décembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2009 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.