Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France adopté par délibération du 27 mars 2006 et approuvé par arrêté ministériel du 3 mai 2006 ;
Vu les délibérations de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne en date du 31 mars 2008 et du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Serris en date du 26 juin 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Marne en date du 22 octobre 2008,
Décrète :
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli