Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2009

NOR : BCFF0825474A

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

    En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    PLAFONDS

    Fonctions

    Résultats
    individuels

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues

    3 000

    2 000

    30 000

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    3 800

    2 500

    37 800

    Emploi fonctionnel

    4 000

    2 600

    39 600

    Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

    Attaché d'administration et grades analogues

    1 750

    1 600

    20 100

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    2 500

    1 800

    25 800

    Emploi fonctionnel

    2 900

    2 000

    29 400

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini