Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

abrogée depuis le 01/01/2011abrogée depuis le 01 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : DEFH0830107D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 4
    Modifié par Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE


    ÉCHELON


    INDICE BRUT


    Ingénieur général de 1re classe


    Echelon unique


    HE D


    Ingénieur général de 2e classe


    Echelon unique


    HE C


    Ingénieur en chef


    6e échelon


    HE B




    5e échelon


    HE A




    4e échelon


    1 015




    3e échelon


    966




    2e échelon


    949




    1er échelon


    904


    Ingénieur principal


    4e échelon


    935




    3e échelon


    903




    2e échelon


    852




    1er échelon


    797


    Ingénieur


    9e échelon


    791




    8e échelon


    765




    7e échelon


    735




    6e échelon


    693




    5e échelon


    644




    4e échelon


    599




    3e échelon


    551




    2e échelon


    504




    1er échelon


    429


  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 4
    Modifié par Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :



    GRADE


    ECHELON


    INDICE BRUT


    Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe


    Echelon unique


    HE D


    Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe


    Echelon unique


    HE C


    Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe


    Echelon exceptionnel (1)


    HE B




    3e échelon


    HE A




    2e échelon


    1 015




    1er échelon


    966


    Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe


    2e échelon exceptionnel (1)


    HE A




    1er échelon exceptionnel (1)


    1 015




    4e échelon


    966




    3e échelon


    884




    2e échelon


    849




    1er échelon


    840


    Ingénieur principal ou officier principal


    2e échelon exceptionnel (1)


    930




    1er échelon exceptionnel (1)


    878




    4e échelon


    808




    3e échelon


    759




    2e échelon


    757




    1er échelon


    736


    Ingénieur ou officier


    Echelon exceptionnel (1)


    746




    10e échelon


    720




    9e échelon


    706




    8e échelon


    694




    7e échelon


    686




    6e échelon


    676




    5e échelon


    627




    4e échelon


    576




    3e échelon


    528




    2e échelon


    457




    1er échelon


    389


    (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.


  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 4


    Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 - art. 4


    Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini