Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

NOR : DEFH0830105D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    A compter du 15 décembre 2025

    A compter du 1 er juillet 2026

    Indices bruts

    Indices bruts

    Contrôleur général des armées

    7 e échelon

    1869

    1869

    6 e échelon

    1793

    1793

    5 e échelon

    1756

    1756

    4 e échelon

    1725

    1725

    3 e échelon

    1694

    1694

    2 e échelon

    1651

    1651

    1 er échelon

    1595

    1595

    Contrôleur des armées

    10 e échelon

    -

    1595

    9 e échelon

    -

    1560

    8 e échelon

    1404

    1537

    7 e échelon

    1383

    1523

    6 e échelon

    1341

    1468

    5 e échelon

    1302

    1425

    4 e échelon

    1265

    1390

    3 e échelon

    1199

    1341

    2 e échelon

    1120

    1265

    1 er échelon

    1107

    1163

    Contrôleur adjoint des armées

    4 e échelon

    1107

    1107

    3 e échelon

    1060

    1060

    2 e échelon

    1021

    1021

    1 er échelon

    934

    934



    Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini