Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

abrogée depuis le 01/01/2023abrogée depuis le 01 janvier 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : MAEA0774086A

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/12/2007 au 01/01/2023Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)


    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
    3e échelon : groupe E ;
    2e échelon : groupe D ;
    1er échelon : groupe C.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth