Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires ainsi que des directeurs de ces différents établissements sont fixées par les dispositions ci-dessous.

Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires sont répartis en une classe normale à trois échelons et une classe exceptionnelle à deux échelons.

L'avancement par promotion d'échelon dans la classe normale est arrêté chaque année à la date du 1er janvier, partie au choix, partie à l'ancienneté. Le nombre des promotions au choix est égal à 30 p. 100 du nombre des promouvables. La durée de service requise pour bénéficier d'une promotion d'échelon est fixée : au choix, à trois ans ; à l'ancienneté, à cinq ans. L'avancement a effet du premier jour du mois qui suit la date où les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier de cet avancement.

Toutefois, dans le cas où un ou deux agents sont seuls à remplir la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au choix, une promotion au choix peut être accordée sans limitation de pourcentage.

Les modalités d'accès au 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle sont fixées par le décret n° 64-452 du 25 mai 1964.

Les professeurs de l'école nationale vétérinaire d'Alfort conservent, dans la nouvelle carrière définie par le présent décret, le classement et l'ancienneté de classe dont ils bénéficiaient antérieurement, compte tenu de ce qu'aux anciennes 1er, 2e et 3e classes se substituent respectivement les nouveaux 3e, 2e et 1er échelons de la classe normale.

Les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieurs agronomiques ainsi que les professeurs des écoles nationales vétérinaires autres que l'école d'Alfort sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous : (tableaux non reproduits).

Les directeurs des établissements visés par le présent décret sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous :

Institut national agronomique et école nationale vétérinaire d'Alfort.

Autres écoles nationales supérieures agronomiques et autres écoles nationales vétérinaires.

Les professeurs nommés en qualité de directeur d'établissement antérieurement à la date de publication du présent décret pourront renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 5 ci-dessus et se voir appliquer, à compter de cette dernière date, les modalités de reclassement prévues au présent article si elles leur sont plus favorables.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1961.