Article 1
Version en vigueur du 23/11/1954 au 27/01/2008Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955Les bouillons vendus pour être consommés après simple dissolution dans l'eau et, le cas échéant, réchauffage, doivent, dans leur partie soluble, contenir par litre de bouillon consommable un minimum de 0,4 g d'azote total, dont 30 p. 100 au moins d'azote aminé et 12 p. 100 au plus d'azote ammoniacal ; toutefois, si le pourcentage d'azote aminé dépasse 40 p. 100, le pourcentage d'azote ammoniacal peut atteindre 45 p. 100 ; la quantité maximum de sel est de 10 grammes par litre.
Article 2
Version en vigueur du 23/11/1954 au 27/01/2008Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955Les potages vendus pour être consommés après adjonction d'eau, réchauffage ou cuisson, doivent, par litre de produit consommable, soit contenir dans leur partie soluble des matières azotées dans des proportions égales à celles indiquées à l'article ci-dessus pour les bouillons, soit posséder une valeur énergétique d'au moins 180 calories calculé sur la base des coefficients 4,4 et 9 appliqués respectivement au poids des protéides, glucides et lipides.
Article 3
Version en vigueur du 03/04/1997 au 27/01/2008Version en vigueur du 03 avril 1997 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997Outre les mentions prévues par les dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des bouillons et potages doit comporter un mode d'emploi comprenant l'indication du poids ou du volume correspondant soit à un volume déterminé de produit prêt à être consommé, soit à un nombre déterminé de rations ; le volume des rations doit être mentionné s'il est différent du quart de litre.
Article 4
Version en vigueur du 23/11/1954 au 27/01/2008Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955Les bouillons et potages ne peuvent être colorés qu'au moyen de colorants végétaux ; la coloration au moyen de caramel est autorisée, et celle au moyen de gomme gutte ou d'aconit napel interdite.
Article 5
Version en vigueur du 23/11/1954 au 21/12/1984Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 21 décembre 1984
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955
Abrogé par Décret 84-1147 1984-12-21 art. 49 JORF 21 décembre 1984L'emploi de toute indication, de tout dessin, de tout signe, ou de tout mode de présentation, susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition, le poids, le volume, le nombre de rations des bouillons et potages, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit.
Article 6
Version en vigueur du 23/11/1954 au 27/01/2008Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955Les bouillons, potages et produits similaires à base de poissons, crustacés et animaux marins ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret.
Article 7
Version en vigueur du 23/11/1954 au 27/01/2008Version en vigueur du 23 novembre 1954 au 27 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
Création Décret 54-1163 1954-11-19 JORF 23 novembre 1954 rectificatif JORF 12 février 1955Les dispositions du présent décret seront applicables exclusivement aux marchandises sorties d'usine plus de deux mois après sa publication ; les dispositions relatives à l'étiquetage entreront en vigueur le 1er août 1955 seulement.
Décret n°54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2008