Il est institué une attestation d'initiation aux gestes élémentaires de survie portant sur la connaissance de gestes d'urgence les plus simples à accomplir en cas d'accident :

protection, alerte et secours en cas d'asphyxie, d'hémorragie, de perte de connaissance.

Toute personne pourra être candidate à partir de l'âge de douze ans révolus ; les mineurs devront être autorisés par leurs parents ou personnes investies de l'autorité parentale.

L'attestation d'initiation est délivrée par le préfet ou le sous-préfet sur la proposition du médecin et du moniteur de secourisme qu'il aura désignés et qui lui soumettront, après chaque session, la liste des personnes reconnues aptes.

Pour la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des dispositions particulières seront prises par le préfet de police.

Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, pris conjointement avec le ministre de la santé fixera le programme.

a) Etre âgé de seize ans révolus, les mineurs devront être autorisés par leurs parents ou personnes investies de l'autorité parentale ;

b) Etre reconnu apte par un des médecins participant aux travaux du jury prévu à l'article 7 ci-après.

Le brevet national de secourisme est délivré aux candidats ayant obtenu 60 points sur un maximum de 100.

Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20 ; toute note inférieure à 6 sur 20 attribuée après délibération du jury prévu à l'article 7 ci-après est éliminatoire.

Chaque jury est composé de :

Le directeur départemental de la protection civile ;

L'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;

Le médecin-chef départemental des sapeurs-pompiers ou un médecin le représentant, habilités dans cet ordre successif et en cas d'absence du sous-préfet, à présider le jury ;

Un médecin nommé sur proposition du directeur de l'action sanitaire et sociale ;

Un médecin et un moniteur désignés par chacune des administrations ou associations préparant habituellement des candidats ;

Un professeur d'éducation physique et sportive, titulaire du brevet national de secourisme désigné sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports,

éventuellement :

Des médecins et des moniteurs de secourisme désignés par le préfet ;

Un médecin des armées désigné par le directeur régional du service de santé des armées ;

Des personnels professionnels ou bénévoles de protection civile titulaires du brevet de moniteur de secourisme désignés par le préfet sur proposition du directeur départemental de la protection civile.

Les délibérations sont secrètes.

Chaque examen donne lieu à la rédaction d'un procès verbal. La liste des candidats reçus est publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le succès à l'examen donne droit à la délivrance d'un brevet. Tout candidat reçu est autorisé à porter l'insigne officiel reproduisant le motif figurant sur ce brevet.

Les titulaires du brevet national des premiers secours justifiant de l'appartenance à un service public ou à une équipe d'urgence ou de prompt secours mise en place par une organisation habilitée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et intégrée dans un plan départemental de secours, participant régulièrement à des cycles d'entretien et de perfectionnement, pourront recevoir du préfet une carte de service, soumise à validation périodique. Ils reçoivent l'appellation de "secouristes actifs".

Les jurys ayant à statuer sur l'attribution des mentions constatant les spécialités seront complétés par deux examinateurs qualifiés ou deux moniteurs titulaires de la mention correspondant à la discipline considérée.

Ils seront désignés par arrêté préfectoral dans les conditions précisées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Toutefois, en ce qui concerne la spécialisation "secours routier", ces conditions seront fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la santé.

Le succès aux divers examens de spécialisation est constaté dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret et à l'article 13 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Une attestation est remise aux lauréats. Mention en est portée sur la carte de service des secouristes actifs.

a) En cas d'interdiction formellement signifiée par une autorité administrative ou judiciaire ou par un médecin justifiant de sa qualité ;

b) En cas de risque pour lui-même ou pour un tiers.

L'intervention du secouriste occasionnel est gratuite. Il ne peut prétendre qu'à la répétition des frais exposés dans l'intérêt du patient et qu'à la répartition des dommages qu'il a subis.

Dans l'exercice de sa mission, le secouriste est habilité à apporter son concours aux services publics de police, de protection civile et de la santé.

Elle pourra faire appel au concours bénévole des personnels enseignants, des personnels médicaux et hospitaliers ainsi qu'aux administrations et associations agréées.

En vue de la formation et du perfectionnement des formateurs, la direction de la sécurité civile fait appel à la collaboration de spécialistes des diverses disciplines intéressées à la technique des secours et de sauvetage, à leur organisation opérationnelle, à la pédagogie du secourisme à tous les niveaux.

Cette commission pourra constituer des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier (1).

(1) La composition de la Commission a été publiée par arrêté du 1er août 1977 (J.O., 12 août).

La préparation au brevet national de secourisme et à ses spécialisations sera, dans tous les cas, dirigée par un médecin avec le concours d'enseignants et de moniteurs de secourisme.

(1) Agrément d'associations et d'organismes nationaux pour l'enseignement et la pratique du secourisme (J.O. 28 septembre 1982).

Un brevet national de moniteur de secourisme sanctionne l'aptitude à dispenser, sous la direction d'un médecin, l'enseignement de base des premiers secours.

La formation et le perfectionnement des moniteurs sont assurés par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Tout candidat au brevet national de moniteur de secourisme doit :

- posséder depuis un an au moins le brevet national des premiers secours ;

- être titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ;

- être âgé de dix-huit ans ;

- être reconnu médicalement apte à l'enseignement.

L'examen de moniteur de secourisme portera sur le programme du brevet national des premiers secours et celui de la spécialisation en ranimation.

Il comporte les épreuves suivantes :

Une épreuve écrite anonyme d'une durée de deux heures ;

Une interrogation orale ;

Un exposé oral de quinze minutes sur l'une des matières du programme ;

suivi d'un entretien avec le jury ;

Une démonstration pratique commentée.

Sont proclamés reçus les candidats réunissant un total de 48 sur 80 points au moins, sans aucune note inférieure à 10 sur 20 après délibération du jury.

Il est tenu un procès-verbal des examens : la liste des candidats admis est publiée au recueil des actes administratifs du département.

Les conditions de préparation et de déroulement des épreuves seront précisées par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé.

Le directeur départemental de la protection civile ;

L'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;

Le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou un médecin le représentant ;

Un médecin désigné par le préfet sur la proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;

Un enseignant désigné par le préfet sur la proposition de l'inspecteur d'académie et titulaire du brevet national de moniteur de secourisme ;

Un médecin et un moniteur de secourisme désignés d'un commun accord par les associations ayant assuré la préparation des candidats.

Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation de trois membres dont un médecin.

Un brevet ;

Une carte officielle soumise à validation périodique et destinée à faciliter l'exercice de sa mission : les modalités d'attribution, de validation et de restitution éventuelle de la carte seront précisées par un arrêté du ministre de l'intérieur ;

Un insigne officiel dont le port est réservé aux bénéficiaires de la carte de service validée.

Seuls les moniteurs de secourisme, titulaires de l'une des mentions de spécialités prévues au titre Ier, chapitre C, pourront participer à l'enseignement de cette spécialité.

Dans la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police est chargé de la mise en oeuvre des structures et mesures prévues par le présent décret.

Les dispositions du présent décret sont étendues aux territoires d'outre-mer, sous réserve des modalités d'adaptation énoncées à l'annexe jointe.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre du travail, le ministre de la santé et le ministre de la qualité de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.