Directive Européenne n°78-317 du 21 décembre 1977 NO 78317 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 28 mars 1978
CELEX : 378L0317
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CIRCULATION, GIVRE, DEGIVRAGE, BUEE, GLACE, VITRE, SECURITE