On entend par détergent *définition*, au sens du présent décret, tout produit dont la composition est spécialement étudiée pour le nettoyage par la mise en oeuvre de phénomènes de détergence, définie comme le processus selon lequel des salissures ou des souillures sont détachées de leur substrat et mises en solution ou en dispersion. Les composants essentiels sont des agents de surface appartenant à l'une des catégories suivantes : anioniques, cationiques, ampholytes et non ioniques.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux produits de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux par les hydrocarbures.

Il est interdit, lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface contenus dans les détergents est, pour chacune des catégories mentionnées à l'article 1er, inférieure à 90 p. 100 *pourcentagedate limite*, peuvent être utilisés dans des catégories de détergents particulières sans répondre à cette exigence.

Dans les conditions normales d'emploi, les agents de surface contenus dans les détergents ne doivent pas porter préjudice à la santé de l'homme et des animaux.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, du budget, de l'industrie, de la consommation et de la santé déterminent :

- les méthodes de contrôle et de mesure de la biodégradabilité de chacune des catégories d'agents de surface contenus dans tout détergent ainsi que la tolérance admise pour l'évaluation du taux de biodégradabilité ;

- la liste des laboratoires agréés pour procéder à la mesure de la biodégradabilité.

I. - Les indications suivantes doivent figurer sur les emballages sous lesquels les détergents sont présentés au consommateur, en caractères lisibles, visibles et indélébiles :

a) La dénomination du produit ;

b) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché ou de la diffusion.

Ces mêmes indications doivent figurer sur les documents d'accompagnement des détergents transportés en vrac.

II. - Est interdit l'emploi, sous quelque forme que ce soit, de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation ou d'étiquetage, de tout procédé d'exposition, d'étalage ou de vente susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur, notamment sur la nature, la composition, les qualités substantielles, la teneur en principes utiles, le mode de fabrication, le volume, le poids, l'origine ou le taux de biodégradabilité des produits visés au présent décret, ainsi que sur l'usage auquel ces produits sont destinés.

Sont abrogés le décret n° 73-336 du 14 mars 1973 modifié et le décret n° 77-1554 du 28 décembre 1977.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le secrétaire d'Etat à la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation, de la concurrence et de la participation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.