Décret n°93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

abrogée depuis le 19/11/2018abrogée depuis le 19 novembre 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

NOR : SANH9202686D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 19/11/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 19 novembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 1
    Abrogé par Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 4

    Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :


    GRADES ET ECHELONS
    Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

    Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
    755-HEB

    Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
    456-971

    Ingénieur hospitalier principal
    603-979

    Ingénieur hospitalier
    434-810

    Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

    Indice brut : 835-HEB.

  • Article 2

    Version en vigueur du 02/01/2004 au 26/01/2012Version en vigueur du 02 janvier 2004 au 26 janvier 2012

    Abrogé par Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 - art. 2
    Modifié par Décret n°2005-924 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 5 août 2005 en vigueur le 2 janvier 2004

    Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :

    Indices bruts :

    - technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;

    - technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;

    - technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638.

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/04/2008 au 19/11/2018Version en vigueur du 07 avril 2008 au 19 novembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018 - art. 4
    Abrogé par Décret n°2008-322 du 4 avril 2008 - art. 2
    Modifié par Décret n°2008-322 du 4 avril 2008 - art. 3

    Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY